Quels sont les contrats en intérim ?

Le contrat en intérim, c’est quoi ?

 

L’intérim est une relation tripartite qui lie à la fois l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice et l’agence de travail temporaire entre eux. En effet, lorsqu’un intérimaire travaille pour une entreprise, c’est l’agence d’intérim (ici MisterTemp’) qui le rémunère. Plusieurs contrats sont donc en jeu afin de rendre les différents accords juridiquement valides. On parle de contrat de mission, de contrat de mise à disposition et de contrat de délégation. Chaque contrat a ses spécificités que nous alors aborder à travers ce petit récapitulatif.

 

Le contrat de mission

 

Lorsque son profil est sélectionné par une entreprise pour réaliser une mission, un contrat est conclu entre notre agence d’intérim et l’intérimaire. Ce contrat de mission temporaire le protège et lui permet de travailler en toute légalité. À noter que ce contrat ne peut être renouvelé que 2 fois, pour un durée maximale allant de 18 à 36 mois (en fonction du motif de recours à l’intérim), renouvellement compris.

 

On retrouve diverses informations sur le contrat de mission, parmi les plus importantes  :

 

  • Le nom de l’entreprise et son SIRET (identifiant de 14 chiffres attribué par l’INSEE)
  • Le nom, l’adresse et le numéro de sécurité sociale de l’intérimaire
  • Le lieu, les horaires et la durée de la mission
  • Le motif de recours à l’intérim et son justificatif
  • La durée de la période d’essai
  • La durée de la période de souplesse
  • La rémunération avec le salaire horaire, les indemnités, les IFM et les ICP
  • Le mode de règlement (ex : virement, chèques …)
  • La liste des tâches à effectuer
  • Les consignes de mission (ex : déplacements)
  • Les conditions générales

 

Même si elle ne signe pas ce contrat de mission, l’entreprise qui accueille l’intérimaire est tout de même liée à notre agence d’intérim. Elle s’engage à nous communiquer les bons éléments pour l’écriture des contrats, à respecter ses engagements et de former l’intérimaire aux règles de sécurité en vigueur dans ses locaux.

 

Le contrat de mise à disposition

 

Ce contrat est conclu entre notre agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice pour la mise à disposition d’un salarié intérimaire. Pour être légalement valide, il doit comporter les clauses et mentions obligatoires listées par le code du travail. Par ce biais notre agence d’intérim s’assure des droits et devoirs de chacune des parties.

 

On retrouve diverses informations sur le contrat de mise à disposition, parmi les plus importantes  :

 

  • Le nom de l’entreprise et son SIRET (identifiant de 14 chiffres attribué par l’INSEE)
  • Le nom, l’adresse et le numéro de sécurité sociale de l’intérimaire
  • Le lieu, les horaires et la durée de la mission
  • Le motif de recours à l’intérim et son justificatif
  • La durée de la période d’essai
  • La durée de la période de souplesse
  • La facturation avec le salaire horaire référent et le coefficient appliqué
  • Le mode de règlement
  • La liste des tâches à effectuer
  • Les consignes (ex : entreprise fermée à une certaine date)
  • Les conditions générales

 

Attention un contrat d’intérim ne comporte pas obligatoirement de date d’échéance ferme.

 

On distingue donc :

 

  • les contrats avec termes précis
  • les contrats sans termes précis

 

Le contrat avec terme précis

 

Ce contrat doit être signé lorsque la mission d’intérim comporte une date d’échéance ferme.

 

Le terme précis est obligatoire en fonction du motif de recours à l’intérim lorsque le contrat permet de :

 

  • pourvoir au remplacement d’un salarié qui passe à temps partiel
  • pourvoir au remplacement d’un salarié qui est parti définitivement
  • assurer un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise utilisatrice

 

Le contrat sans terme précis

 

Il doit être signé lorsque la mission d’intérim ne comporte pas de date d’échéance ferme.

 

L’absence de terme précis est obligatoire en fonction du motif de recours à l’intérim lorsque le contrat permet de :

 

  • remplacer un salarié absent
  • remplacer un salarié dont le contrat est suspendu
  • d’attendre l’arrivée d’un salarié en CDI
  • prendre un emploi saisonnier
  • prendre un emploi qui exclut le recours au CDI
  • remplacer un chef d’entreprise, un chef d’exploitation agricole ou un libéral

 

L’intérimaire dispose des mêmes droit que les autres salariés de l’entreprise, pour toute la période de mission, couverte par son contrat. Il s’agit du principe d’égalité de traitement.