Quels sont mes droits en intérim ?

L’intérimaire est un salarié de l’entreprise et comme tout salarié, il est protégé par la loi dans le cadre de sa mission. À ce titre, il doit bénéficier d’une égalité de traitement totale avec ses collègues en CDI concernant :

 

  • le temps de travail,
  • le repos hebdomadaire,
  • les jours fériés et les congés,
  • les avantages et accès de l’intérimaire,
  • le droit de retrait,
  • le droit de grève.

 

Le temps de travail de l’intérimaire

Comme tous les autres travailleurs fixes de l’entreprise, l’intérimaire bénéficie du droit à un temps de travail et de repos. En effet, un intérimaire ne peut pas travailler plus de 6 heures d’affilée. Il a également droit au quart d’heure de pause réglementaire. Si l’intérimaire est mineur, la pause passe à 30 minutes toutes les 4 heures et demie. Si le temps de travail dépasse les 6 heures pour un intérimaire majeur, la pause passe à une heure (dont 30 minutes en une seule fois minimum).

 

Certains secteurs et corps de métiers peuvent amener l’intérimaire à effectuer des astreintes. Ces périodes de disponibilité d’urgence sont notamment communes dans le gardiennage, la maintenance ou le domaine médical. À noter que la rémunération de ces astreintes dépend des accords de branche et peut s’exprimer en temps de repos.

 

Le repos hebdomadaire de l’intérimaire


Comme tout salarié, l’intérimaire a droit à un repos hebdomadaire. Son repos est au minimum de 24 heures consécutives par semaine, plus ces 11 heures de repos par jour. En fonction du secteur d’activité (hôtellerie, restauration, médical, tourisme, événementiel, etc), l’intérimaire peut être amené à travailler le dimanche, tant qu’il ne travaille pas plus de 6 jours par semaine.

 

Jours fériés et congés de l’intérimaire

 

L’intérimaire dispose des jours fériés rémunérés. Il peut également avoir accès aux congés familiaux (naissance, mariage, décès,etc). S’il ne remplit pas les prérequis d’ancienneté appliqués au sein de l’entreprise utilisatrice (s’il y en a), il a droit aux congés prévu par l’article L 3142-1 du Code du Travail.

 

Attention, l’intérim ne permet pas d’avoir droit aux congés payés. Les congés pris par l’intérimaire lors d’une mission longue sont des congés sans solde, donc non rémunérés. Et ce, même s’ils sont imposés par l’entreprise utilisatrice (fermeture l’été ou à Noël). En effet, ceux-ci sont perçus par l’intérimaire au terme de sa mission sous forme d’indemnité de congés payés. Cette indemnité représente 10% de son salaire brut, IFM (indemnité de fin de mission) incluse.


Ex : Vous avez touché 10.000€ brut pour 5 mois de mission. Vous toucherez donc 1.000€ d’indemnité de fin de mission et 1.100€ d’indemnité de congés payés ((10.000+1.000)x10%) soit un total de 2.100€ d’indemnités ou 21% de votre salaire brut.

 

S’il a totalisé 1.600 heures de travail au cours des 18 derniers mois, l’intérimaire peut bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF). Pour cela, il doit avoir travailler a minima 600 heures dans cette entreprise utilisatrice. Cette formation lui permet de gagner en compétence, de changer d’activité, d’exercer diverses activités associatives, etc.  

 

Avantages et accès de l’intérimaire

L’intérimaire a droit aux mêmes paniers repas, aux indemnités de déplacement, etc. Dans le cadre de sa mission, il a également accès aux installations collectives (douches, vestiaires, crèches, etc), ainsi qu’au restaurant d’entreprise s’il y en a un.

 

Droit de retrait

 

Si la situation de travail représente un danger grave ou imminent pour la vie ou la santé de l’intérimaire, il peut se retirer sans sanction ou retenue sur salaire. Pour se protéger celui-ci doit avertir immédiatement l’agence d’intérim, ainsi que l’entreprise utilisatrice du danger. Ce risque peut notamment être lié à une défectuosité dans les systèmes de protection.  

 

Droit de grève

 

Comme tout salarié français l’intérimaire dispose du droit fondamental de grève. En tant que gréviste, l’intérimaire ne doit pas être sanctionné ou licencié. Il est d’ailleurs interdit de faire appel à l’intérim pour remplacer des salariés grévistes.